Les enjeux : Permettre, à travers un rapport, d’identifier le risque amiante lors de travaux
Les objectifs :
Constituer une cartographie de la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante dans le périmètre des travaux prévus, en précisant leur nature et leur localisation. Le rapport de ce repérage doit obligatoirement être remis aux entreprises, intervenants par le propriétaire et/ou le donneur d’ordre, préalablement à la réalisation des travaux
Méthodologie d’intervention :
1/ Phase préparatoire :
- Expression des besoins du client
- Analyse documentaire (rapports antérieurs)
- Lecture de programme de travaux
- Définition de moyens spécifiques (accès en hauteur…)
- Rédaction d’un périmètre d’intervention et d’un programme de repérage
- Établir d’un planning de mission
- Création des calques amiante ou plomb sur les plans de base
2/ Phase d’investigation :
- Visite globale du bâtiment avec définition des dispositions constructives du bâtiment
- Définition des Zones Présentant des Similitudes d’Ouvrage (ZPSO)
- Réalisation des sondages destructifs
- Analyse de prélèvement des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante par un laboratoire accrédité COFRAC
- Réalisation des plans de zonage des matériaux et produits contenant de l’amiante
- Contrôle de la cohérence des résultats d’analyse et potentiel visite complémentaire si nécessaire
3/ Phase de restitution :
- Edition d’un rapport avec une cartographie des matériaux et produits contenant de l’amiante établi selon le référentiel
- Participation à une réunion de restitution avec le donneur d’ordre
- Participation aux visites de consultation des entreprises de désamiantage
- Participation au marquage des matériaux sur site avec le désamianteur après désignation
Références réglementaires :
- Article R.4412-97 à R4412-97-6 et R.4412-145 à 148 du Code du travail
- Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et ses arrêtés à chaque domaine d’activité
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
- Norme NF X 46-020 d’août 2017